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Cabinet d'Experts Bâtiment indépendant des assurances- réalise depuis + de 20 ans les expertises du bâtiment, de la construction, la contre expertise judiciaire sur Auvergne-Rhône-Alpes et la Loire,
sa spécialité: le pisé, l'humidité et le salpêtre, les fissures
aussi les litiges et la malfaçon de menuiserie et maçonneries

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Les Malfaçons dans le bâtiment, l'expert et le droit de la construction



Une malfaçon, qu'est ce que c'est? en terme de droit,

c'est la réalisation d'un ouvrage, mais en ayant oublié les règles de l'art (les normes et DTU)


((la maçonnserie d'une maison, la confection et la pose du lot menuiserie, c'est aussi la réalisation du terrassement avec les drains, en réalité tout ce que l'on peut réaliser pour un maître d'ouvrage))

vous avez les malfaçons volontaires et connues, ce sont celles dont l'artisan à pleine connaissance du non respect mais qui le fait quand même, et vous avez la malfaçon par méconnaissance, très nombreuses, le débat serait long mais, faute de formation, de prendre le temps de former les gens et pour les poseurs, artisans l'estimation de soi même, cela abouti à un travail innacceptable, pas droit, mal fini, qui est mal fixé.....alors que le maître de l'ouvrage à tout payé, souvent même avant la fin


joindre l'expert

Comprendre le droit de la construction


Il est important de savoir lire entre les lignes et de bien comprendre les termes de ce qui est écrit dans un devis, un bon de commande de menuiseries.

Dans le cas où vous ne savez pas, prenez contact avec quelqu'un qui pourra vous expliquer en toute neutralité. l'expert en construction, .


Un conseil qui a son importance : la construction ou l'achat d'une maison est la partie d'une vie,
alors ne signez jamais sous la contrainte de l'heure ou sur chantage au terrain, prenez le temps de comprendre ce que vous signez.
Article L133-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi n°95-96 du 1 février 1995 - art. 3 JORF 2 février 1995 Les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible. Elles s'interprètent en cas de doute dans le sens le plus favorable au consommateur ou au non-professionnel. Le présent alinéa n'est toutefois pas applicable aux procédures engagées sur le fondement de l'article L. 421-6.

Article L111-2 En savoir plus sur cet article... Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 35
I. - Tout professionnel prestataire de services doit avant la conclusion du contrat et, en tout état de cause, lorsqu'il n'y pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service.



Comprendre le droit de la copropriété


Il est important de savoir ce que j'achète lorsque je viens de signer chez le notaire pour un appartement en copropriété, bien comprendre les termes de ce que veux dire copropriété.

Dans le mot copropriété il y a copropriétaires, ce qui veut dire un ensemble de propriétaires, cela veut aussi dire que le logement que je viens d'acheter en réalité fait parti d'un immeuble global, et que chaque partie de cet immeuble appartient à tous en valeur des millièmes. poser une question à l'expert en construction, .


Un conseil qui a son importance : la copropriété veux aussi dire que la structure du bâtiment appartient à tous et que vous ne pouvez rien modifier, rien transformer, même pas refaire les sols, encore moins modifier la terrasse ou le balcon, et oui il faut l'avis de tous les copropriétaires pour toucher à la structure.
en réalité lorsque vous achetez en copropriété vous achetez uniquement le droit d'occuper une surface, la terrasse et le balcon, même un rez-de-jardin ne vous appartient pas, vous n'en avez seulement que le droit de jouissance, c'est à dire de poser une table pour prendre le petit-déj, mais pas de modifier.


14/08/2022

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