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les intempéries ou retard de livraison

bd conseil expertise - bâtiment et construction - pisé
Publié par dans le droit à savoir · 4 Février 2016
Tags: intempérie
En règle générale, les périodes d'intempéries ne s'appliquent qu'aux terrassements, au gros oeuvre, aux travaux faits en extérieurs.
Par hypothèse, qu'adviendrait-il d'un menuisier mis en indisponibilité sur un chantier A pour cause de vent violent et envoyé par son employeur sur un chantier B à l'intérieur d'une villa, pour poser des portes ?
Selon toute vraisemblance, l'entrepreneur ne déclarera pas (s'il veut être dans la légalité) l'arrêt de travail pour intempéries, puisque le salarié est employé ailleurs.
Cette méthode de définition est donc contestable et le constructeur pourra se justifier par tous moyens (relevé météo, attestation, constat d'huissier, etc...)
En conclusion, nous conseillons aux maîtres d'ouvrage et aux professionnels de définir contractuellement l'intempérie (vitesse du vent, volume de précipitation, température, neige,...) pour éviter toute contestation ultérieure.



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18/08/2019

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