Souvent, l'on me pose la question : « L'intempérie qu'est ce que c'est ? »
Où, souvent l'on me dit « Le constructeur me dit que le chantier a été arrêté deux mois pour cause d'intempéries
etqu'il livrera avec un décalage, mais sans pénalités de retard????
».Petit rappel des règles : intempéries veut dire impossibilité de travailler pour causes météorologiques non prévisibles, ou prévisibles.
Dans les textes il est dit qu'en matière de construction, les jours d'intempéries sont définis par la Fédération Française du Bâtiment, qui pour ceux qui y sont abonnés, c'est-à-dire les entreprises, reçoivent des bulletins: d'enneigement, de pluviométrie, de gel.
Bulletins qui donnent aux entreprises la certitude de pouvoir mettre leur personnel en chômage technique pour cause d'intempéries :
cela veut dire que si votre chantier est considéré sous l'appellation « intempéries » et qu'il ne peut donc avancer correctement, effectivement l'entreprise dans ces cas-là, proroge son délai d'autant de jours d'intempéries et ces jours ne peuvent pas être décomptés comme pénalités de retard.Mais pour se faire, il faut que l'entreprise vous ait averti par lettre recommandée dans les jours qui suivent l'arrêt en précisant les jours qui ont été considérés comme mise en intempéries, le courrier doit être accompagné du bulletin de la Fédération Française du Bâtiment, qui définit qu'effectivement certains corps de métiers ne pouvaient pas travailler.
Cela est un peu plus compliqué dans la réalité....... joindre l'expert.