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Les arrêts pour intempéries



Dans les marchés publics
19.2.3. Dans le cas d'intempéries au sens des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, entraînant un arrêt de travail sur les chantiers, les délais d'exécution des travaux sont prolongés. Cette prolongation est notifiée au titulaire par un ordre de service qui en précise la durée. Cette durée est égale au nombre de journées réellement constaté au cours desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries conformément auxdites dispositions, en défalquant, s'il y a lieu, le nombre de journées d'intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché.
Les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période d'intempéries sont ajoutés pour le calcul de la prolongation du délai d'exécution.

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Dans les marchés privés
Dans les marchés privés, le respect du délai d'exécution d'un marché constitue l'un des engagements essentiels de l'entrepreneur vis-à-vis du maître d'ouvrage. La norme NF P 03-001 est un cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux qui s'y réfèrent, dans son article 10.3.1 consacré aux prorogations pour cause non imputable aux parties. Aux termes de cette disposition, le délai d'exécution des travaux est prolongé de la durée des journées d'intempéries. L'entrepreneur ne peut se voir infliger de pénalités de retard pour cet allongement du délai. En effet, les journées d'intempéries figurent parmi les causes extérieures aux parties pouvant justifier un arrêt de chantier (article L.5424-6 du Code du travail)

Définition : journée d'intempéries
Mais encore faut-il s'entendre sur la définition d'une "journée d'intempéries". L'article ...lire la suite



19/11/2018

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