La Réception avec l'EXPERT
Vous allez réceptionner votre maison, l'on dit "procéder à la remise des clés" attention au chantage interdit
vous attendez depuis 2 ans, enfin ce jour arrive, depuis que vous avez signé chez le notaire que ce soit votre réservation en VEFA, la maison que vous avez fait construire par un constructeur en CCMI.
Vous avez vu les travaux avancés, et parfois avec des débuts de litige. Mais voilà, le jour attendu est là!! mais comment être sûr que tout est fait dans le respect des normes, le promoteur vous dit que tout est normal, le constructeur vous dis qu'il pratique comme cà depuis 30 ans, mais,vous n'êtes pas un pro du bâtiment.
Comment vérifier que la construction est bien ?
Vous avez tout à fait le droit de vous faire assister lors de la réception, bien que votre constructeur essayera de vous en dissuader, c'est la loi. Première chose importante : NON le constructeur n'a pas le droit de faire du chantage aux clés, c'est strictement interdit par la loi, et c'est écrit dans le code de la construction.
Que va faire l'expert lors de la réception ?
Il va lire ce qu'on appel votre descriptif ou notice descriptive, les plans d'éxécution (obligatoires), les avenants acceptés, puis il va accompagné de tous, commencé le parcours visuel et oral de l'ensemble, intérieur et extérieur, toujours en contradictoire avec le constructeur ou promoteur. Tout ce qui ne sera pas conforme, ou manquant sera notifié, discuté, et entendu en réserve. Un compte rendu de réception sera envoyé aux parties Le cabinet est assuré à cet effet.
Il va lire ce qu'on appel votre descriptif ou notice descriptive, les plans d'éxécution (obligatoires), les avenants acceptés, puis il va accompagné de tous, commencé le parcours visuel et oral de l'ensemble, intérieur et extérieur, toujours en contradictoire avec le constructeur ou promoteur. Tout ce qui ne sera pas conforme, ou manquant sera notifié, discuté, et entendu en réserve. Un compte rendu de réception sera envoyé aux parties Le cabinet est assuré à cet effet.
En savoir plus
La date de réception marque le point de départ des différentes garanties offertes à celui pour qui la construction a été réalisée :
- délai d’1 an pour la garantie de parfait achèvement (Code civil, Art. 1792-6)
- délai de 2 ans pour la garantie de bon fonctionnement dite « garantie biennale » (Code civil, Art. 1792-3).
Ce délai court à compter de la réception de l’élément d’équipement couvert par cette garantie
- délai de 10 ans pour la garantie dite « décennale » (Code civil, Art. 2270).
Attention aux délais de livraison, il doivent figurer sur les devis ou contrats, sinon, les dates prévisionnelles, sont nulles
