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Le respect des normes sur les éléments d'équipement et VRD,








Définition de l'intempérie
Les périodes d'intempéries sont définies d'une part par le décret fixant les clauses types afférentes au contrat de construction (décret du 27.11.91), et d'autre part par le Code du travail (Article L5424-6). Elles correspondent à la période d'intempérie déclarée par l'employeur à la caisse des congés payés du bâtiment.
La preuve de l'intempérie est rapportée par une attestation de cette caisse. L'entrepreneur ou le constructeur justifie parfois le retard dans les délais d'exécution des travaux, par des conditions atmosphériques défavorables, afin d'échapper aux pénalités de retard stipulées au contrat. .
14/05/2022

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