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qui est le propriétaire de la maison, réponse au constructeur

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Publié par dans le droit à savoir · 24 Janvier 2017
Tags: droitpropriété
J'ai répondu à un constructeur qui comme souvent se prend pour le propriétaire des lieux:
Monsieur, êtes-vous le propriétaire des lieux ? NON, êtes-vous le propriétaire de la construction ? NON, un acte notarial dit que les propriétaires sont M et M.
Les propriétaires vous ont seulement demandé par contrat de réaliser une construction conforme à leur souhait, cela ne vous donne aucun droit de propriété.
Sachez que si demain, les propriétaires vous interdisent l'accès, vous n'aurez que d'autre choix que celui de rester sur la route.



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